STATUTS 

             
OBJET  –  SIÈGE  –  DURÉE


 
Article 1
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

EAUBONNE AMICAL BRIDGE CLUB  (Eaubonne ABC)
 
Article 2 
Cette Association a pour but de développer le goût et la pratique du bridge, et plus généralement de tous les jeux de l’esprit. Elle s’interdit toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel et l’organisation de toute partie d’argent.

Article 3 
Le Club est affilié à la Fédération Française de Bridge, Association nationale agréée au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire par arrêté ministériel du 6 mai 1988. Il s’engage à se conformer aux règlements  établis par ladite Fédération dont il relève ou par son organisme régional à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.

Article 4 
Le siège social est fixé à EAUBONNE  3 Avenue Saint-Lambert.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 5 
La durée de cette Association est illimitée et sa gestion est absolument désintéressée.
   
COMPOSITION – COTISATIONS – RESSOURCES

Article 6 
Composition
L’Association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents. Tous les membres du Club sont obligatoirement membres de la Fédération Française de Bridge.
 
Article 7 
Adhésions
Le bureau agrée les adhésions et le renouvellement des adhésions.

Article 8
Cotisations
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu de grands services à l’Association et de ce fait dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui acquittent une cotisation annuelle fixée par le Comité de Direction.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Les membres associés qui sont des membres de la Fédération Française de Bridge par l’intermédiaire d’un autre Club versent une cotisation fractionnée dont le montant est également déterminé en Assemblée Générale, et qui est ajouté aux droits de participation définis ci-après.
Tous les membres, quelle que soit leur catégorie, acquittent un droit de participation à toutes les épreuves dont le montant est fixé dans les mêmes conditions que la cotisation annuelle.

Article 9
Les ressources de l’Association peuvent également provenir de subventions de la Commune, du Département, de l’État, d’aides d’organismes ou d’entreprises, etc.…

Article 10 
Radiations
La qualité de membre est perdue par démission, pour non-paiement de la cotisation,
par non-renouvellement de l’agrément du Bureau pour faute grave.
Dans ce dernier cas, l’Intéressé est préalablement invité à se présenter devant la Chambre de Discipline pour fournir ses explications (appel de cette décision peut être faite en Assemblée Générale.)
 
 
ADMINISTRATION – DIRECTION
 
Article 11
Le Club est administré par un Comité de Direction, organe de décision qui statue sur toutes les décisions et options portées à l’ordre du jour, et qui délègue au Bureau et au Président les pouvoirs nécessaires.
 
Article 12 
Le Comité de Direction est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Le Comité de Direction, à son tour, procède à l’élection, d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, du Secrétaire Général, du Trésorier, et ce annuellement.
Aucun membre percevant salaire ou honoraires versés par l’ABC ne peut être élu au Comité de Direction, à l’exception d’un représentant de l’École de Bridge qui en aucun cas ne pourra participer au vote concernant les salaires de ses moniteurs.
 
Les membres sont rééligibles par tiers chaque année. Pour les trois premières années suivant la mise en place du statut, la durée du mandant (un, deux ou trois ans) sera tirée au sort lors de la première réunion du Comité Directeur.

Article 13 
Le Président, le ou les Vice-Présidents, le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus individuellement tous les ans au sein du Comité Directeur.
Le Comité Directeur a le pouvoir de révoquer le Président par la majorité des 2/3 tiers
de ses membres. Pour être candidat à la présidence il faut être à jour de ses cotisations (Club et fédérales).
Pour être nommé le Président doit être élu à la majorité des 2/3 des membres du Comité de Direction à bulletin secret.

Article 14 
Le Comité de Direction se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins trois fois l’an. Il délibérera valablement quel que soit le nombre des présents. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Font partie de droit à titre consultatif, le Président fondateur du Club et les membres particulièrement éminents proposés et acceptés par l’Assemblée Générale.
Le Comité de Direction peut à tout moment coopter une ou plusieurs personnes en remplacement de membres décédés, démissionnaires ou radiés.
Tout membre du Comité de Direction qui sans excuse valable a manqué deux séances consécutives perd sa qualité de membre dudit Comité.
Un procès verbal de ces réunions est établi.

Article 15 
Le Bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier.
Il se réunit sur convocation du Président qui peut y appeler toute personne pour consultation. Un procès verbal de ces réunions est établi.

Article 16
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration, et la bonne marche du Club en conformité avec les décisions du Comité ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un de ses membres pour des questions particulières.

Article 17
Le Président représente le Club dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les  dépenses et peut donner délégation à cet effet à tout autre membre du Comité sauf au Trésorier et à son Adjoint.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

Article 18
Les délibérations du Comité de Direction, relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, l’aliénation des biens entrant dans les dotations et emprunts, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
 
 Article 19 
Un vérificateur au compte est élu à l’occasion des élection du Comité  par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs, mais en dehors des membres actifs du Comité de Direction.

Article 20
Une Chambre de discipline est chargée de juger les cas litigieux. Elle est composée de cinq membres, dont trois membres du Comité de Direction.
Lorsqu’un cas litigieux survient, le Comité de Direction élit en son sein trois membres de la Chambre dont le Président de cette Chambre.
 
Article 21  
Les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

  • avertissement
  • blâme.

Pour motif grave les sanctions peuvent être :

  • suspension
  • radiation.

 La sanction de suspension peut être assortie de sursis, soit dans sa totalité, soit pour un temps partiel.
Les délibérations de la Chambre de Discipline sont secrètes.
 Les sanctions sont prononcées à la majorité simple. Elles doivent être motivées.
Un appel des décisions est possible auprès d’une Commission de Sages composée de cinq membres titulaires et de deux membres suppléants élus en Assemblée Générale en même temps que les membres du Comité de Direction.
Les membres élus de la Commission de Sages ne pourront en aucun cas être membres du Comité de Direction, ni de la Chambre de discipline.
 
Article 22
Tout membre déféré devant la Chambre de Discipline statuant en matière disciplinaire doit être convoqué au moins dix jours avant la date de comparution par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre l’avise de l’instance qui doit statuer sur son cas et qu’il peut en prendre connaissance dans les sept jours précédant sa comparution.
Si l’Intéressé bien que touché par lettre recommandée ne défère pas à la convocation, il est statué contradictoirement à son égard.
S’il n’accuse pas réception de la lettre recommandée, il peut être jugé par défaut, et dans ce cas le membre sanctionné pourra faire opposition à la décision dans un délai de huit jours suivant la connaissance qu’il aura eu de la décision rendue, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il peut également être décidé que le membre sera convoqué par exploit d’Huissier, à la suite de quoi il sera statué contradictoirement à son égard.
Tout membre peut se faire assister soit d’un avocat, soit d’un membre de la Fédération.
 
 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 
Article 23
Chaque année les membres bienfaiteurs et les membres actifs sont convoqués en Assemblée Générale par les soins du Président. Les membres d’honneur assistent à titre consultatif.
Cette convocation est valablement faite quinze jours au moins avant la date fixée par simple lettre envoyée à chaque membre par le Secrétaire. Un affichage dans les lieux d’activité et, ou une annonce dans le journal interne peuvent tenir lieu de convocation écrite.
 

Article 24
 Le Bureau de l’Assemblée est constitué par le Bureau du Club. L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral présenté par le Secrétaire et sur le compte-rendu de la gestion financière présenté par le Trésorier et approuvé par le Commissaire aux comptes.
 
Article 25
Les modifications des statuts ne peuvent être décidées qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Elles sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs.
            
Article 26
Les candidats au Comité doivent déposer leur candidature au moins huit jours avant la réunion en Assemblée Générale y compris les membres sortants.

 

Article 27
Tous les trois ans, les deux membres de la Chambre de discipline et le Vérificateur aux comptes et tous les ans par tiers les membres individuels au Comité de Direction sont élus au scrutin secret, à titre individuel, par l’Assemblée Générale.
 
Article 28
Les votes en Assemblée Générale ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Pour le calcul de la majorité les bulletins blancs ou nuls ne sont pas décomptés.
La majorité absolue est donc acquise par la moitié plus un des suffrages exprimés.
 A défaut de majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité simple des voix. Les candidats les mieux placés sont déclarés élus dans la limité des postes à pourvoir.
 
Article 29
Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée par le Président soit à son initiative, soit à la demande de la moitié des membres plus un.

Article 30
Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être présentée par le Comité de Direction ou par la moitié des membres plus un.


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 31
Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.

 
DISSOLUTION
 
Article 32
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres actifs.
Elle ne peut se prononcer qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Si le nombre des membres présents est insuffisant, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de trois mois au maximum et si le nombre prescrit de membres ne répond pas à ce second appel, les décisions sont prises irrévocablement dans une troisième et dernière Assemblée convoquée dans les mêmes conditions quel que soit le nombre des membres présents.
Dans ce cas, l’Assemblée devra également décider de la dévolution des biens de l’Association compte tenu des dispositions légales en vigueur.
Cette Assemblée nommera alors un ou plusieurs Commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association. En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.
 
Article 33
            Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues au décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux titres des statuts ou à la composition du Comité de Direction
  • les changements d’adresse du siège social.


 
Le Président                                                                le Secrétaire Général

 

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